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1. Identité

Editeur du site internet, ci-après l’« Editeur » :

Fondation TotalEnergies

Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92 400 Courbevoie, France

Statut juridique : Fondation d’entreprise créée par arrêté préfectoral du 6 juillet 1992 et prorogée par arrêté préfectoral du 7 novembre 2017

Registre du Commerce et des Sociétés : 791 775 737 R.C.S. Nanterre E-mail : [email protected]

Conception technique et développement du site Internet :

OPTIMY S.A.

Société anonyme de droit belge, au capital de 286 877,16 euros, ayant son siège social 36, Boulevard du Souverain à 1170 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro d’entreprise et de TVA intracommunautaire BE 0824 055

Téléphone : +32 (0)2 888 77 02

Hébergement du site Internet :

Amazon EU Sarl

dont le siège social est situé à 26-28 Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Contact : https://aws.amazon.com/contact-us/

Site internet : http://aws.amazon.com

2. Présentation du site

La Fondation TotalEnergies a mis en ligne ce site internet pour identifier des partenaires potentiels en ligne avec ses objectifs statutaires et leur permettre de déposer leurs dossiers de demande de financement en vue d’un soutien en mécénat. Le site internet lui permet d’instruire les demandes de financement déposées et de sélectionner les dossiers des partenaires qui recevront son soutien financier. La Fondation TotalEnergies est souveraine dans l’instruction des dossiers et dans sa décision de retenir ou non les projets déposés dans le cadre de cet appel à partenaires.

3. Propriété intellectuelle
   1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont la propriété de l’Editeur, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
   2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de l’Editeur, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur.
   3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur qui a la qualité de producteur de bases de données.
4. Engagement de l'utilisateur
   1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise l’Editeur à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données

personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

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      • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
      • consentir à l’Editeur et à ses prestataires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
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5. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

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6. Coordonnées de contact

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